J.O. 160 du 12 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 3 juillet 2006 portant attribution de fonctions (régisseurs, gérants des comptes nominatifs)

NOR : JUSK0640131A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 juillet 2006, Mme Nathalie André, surveillante, est nommée régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Versailles, en remplacement de Mme Monique Marigard, épouse Hoarau, à compter du 3 juillet 2006.